Mentions légales

Présentation du SITE

Conditions Générales d’Utilisation révisées en date du 15/04/2021

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux UTILISATEURS du SITE www.jacob-vladimir-balga.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire : Jacob Vladimir Balga
Créateur : Jacob Vladimir Balga
Responsable publication, d’édition et d’exploitation : Jacob Vladimir Balga
Informations de contact : courrier électronique (contact at espace-paradigme.com)
Hébergeur : Siteground.com

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales d’utilisation (ci-après CGU) régissent l’ensemble des différentes utilisations du SITE internet accessible à l’adresse URL https://www.jacob-vladimir-balga.com/ (ci-après le SITE) édité par M. Balga, ci-après dénommé « JACOB VLADIMIR BALGA ».

Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit du SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve, par l’UTILISATEUR, des présentes CGU. Il est également invité à télécharger les CGU, les imprimer et à en conserver une copie. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les UTILISATEURS du SITE www.jacob-vladimir-balga.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Les présentes CGU ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs de JACOB VLADIMIR BALGA et des UTILISATEURS.

Elles sont conclues entre l’UTILISATEUR et JACOB VLADIMIR BALGA et ci-après collectivement dénommées les « PARTIES ».

LEXIQUE

• CGU : désigne les Conditions Générales d’Utilisation du SITE
• CGV : désigne les Conditions Générales de Vente du SITE
• COMPTE : désigne l’interface dans laquelle est regroupée l’ensemble des données fournies par le MEMBRE. Ces données comprennent les informations relatives à l’UTILISATEUR comme son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles, etc. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.
• IDENTIFIANT : désigne l’adresse de messagerie électronique et le mot de passe choisis par le MEMBRE lors de son inscription et dont la saisie permet la connexion au COMPTE.
• INFORMATIONS : désigne l’ensemble des informations rendues accessibles aux UTILISATEURS sur le SITE comprenant les données, commentaires, témoignages et autres informations dont JACOB VLADIMIR BALGA est propriétaire, ou que JACOB VLADIMIR BALGA est autorisé à utiliser et à divulguer.
• MEMBRE : désigne tout UTILISATEUR ayant plus de 18 ans qui s’inscrit sur le SITE.
• PARTICIPANTS : désigne tout UTILISATEUR ayant plus de 18 ans qui bénéficie des différents SERVICES proposés par JACOB VLADIMIR BALGA. Un participant peut s’être inscrit ou non en tant que MEMBRE, et peut avoir créé un COMPTE ou non.
• PARTIES : désigne l’ensemble de tout UTILISATEUR et JACOB VLADIMIR BALGA.
• SITE : désigne le SITE internet accessible à l’adresse https://www.jacob-vladimir-balga.com/ ; Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS via https://www.jacob-vladimir-balga.com/.
• SERVICE : désigne le contrat par lequel JACBOB VLADIMIR BALGA s’engage à faire bénéficier le PARTICIPANT des services décrits dans les CGV. En contrepartie, le PARTICIPANT s’oblige à acquitter le prix du SERVICE choisi selon un mode de paiement, des modalités et une périodicité définis.
• UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE.
• VENDEUR : désigne l’entité morale ou physique qui propose et fournit le SERVICE, tel que décrit dans les CGV.

OBJET DU SITE

Le SITE a pour objet de permettre aux UTILISATEURS de :

• obtenir des informations concernant les services fournis par M. Balga ;
• d’acheter des services fournis par M. Balga.

A cette fin, le SITE propose différents services dont notamment :

• la consultation d’INFORMATIONS ;
• la création d’un COMPTE ;
• l’achat de SERVICES ;

ACCESSIBILITE

Les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

Ce SITE est normalement accessible à tout moment aux UTILISATEURS. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par M. Balga, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux UTILISATEURS les dates et heures de l’intervention.

Conditions Générales d’Utilisation du SITE et des SERVICES proposés

CONDITIONS D’INSCRIPTION

Qualité de MEMBRE

Seules les personnes physiques, ayant plus de 18 ans et capables, peuvent s’inscrire pour devenir MEMBRE.

Seuls les MEMBRES peuvent accéder à l’ensemble des services du SITE. Le MEMBRE confirme l’acceptation des présentes CGU lors de la création de son COMPTE.

Certains services sont accessibles aux UTILISATEURS qui ne se sont pas inscrits comme MEMBRES.

JACOB VLADIMIR BALGA se réserve le droit de valider ou de refuser la création d’un compte MEMBRE selon la qualité de la démarche de développement personnel ressentie par le modérateur de JACOB VLADIMIR BALGA en fonction des éléments fournis par l’UTILISATEUR via le formulaire d’inscription.

Conditions d’inscription

L’inscription sur le SITE en tant que MEMBRE est gratuite.

L’UTILISATEUR est invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. En remplissant ce formulaire, l’UTILISATEUR se voit soumis à la décision du modérateur de JACOB VLADIMIR BALGA. JACOB VLADIMIR BALGA n’a en aucun cas l’obligation de fournir des explications quant à la décision prise par le modérateur de refuser la demande de création de compte de l’UTILISATEUR.

Le MEMBRE s’engage à fournir de manière loyale à JACOB VLADIMIR BALGA des données exactes et complètes (prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse, ville, genre, etc.) qui ne portent pas atteinte, à quel que titre que ce soit, aux droits de tiers, quels qu’ils soient.

Le MEMBRE s’engage à mettre les informations précitées à jour et à corriger les éventuelles erreurs les affectant.

Le MEMBRE s’engage à ne créer qu’un seul COMPTE correspondant à son profil.

GESTION DES IDENTIFIANTS

Une fois son compte validé, chaque MEMBRE recevra, à l’adresse de messagerie électronique renseignée dans son formulaire d’inscription, la confirmation de la validation de son compte. Son mot de passe est connu de lui seul, et peut être modifié dans l’espace MEMBRE dès la première connexion.

Les IDENTIFIANTS sont personnels. Le choix des IDENTIFIANTS, est effectué par le MEMBRE et s’opère dans le respect de la législation en vigueur, notamment celle relative à l’usurpation d’identité (Article 434-23 du Code pénal) ou à la contrefaçon de marque ou de droits d’auteur (Articles L.335-2 et suivants ou L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle).

Il appartient au MEMBRE d’assurer la confidentialité de ses IDENTIFIANTS. Toute connexion au COMPTE d’un MEMBRE à partir des IDENTIFIANTS sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même.

Le MEMBRE est seul responsable de l’utilisation de ses IDENTIFIANTS par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son COMPTE, qu’elles soient frauduleuses ou non.

C’est pourquoi le MEMBRE garantit JACOB VLADIMIR BALGA contre toute demande faite à ce titre. En effet, il est rappelé que JACOB VLADIMIR BALGA n’a pas pour obligation de vérifier l’identité de chaque MEMBRE.

En cas d’usurpation d’identité d’un MEMBRE, JACOB VLADIMIR BALGA ne saurait être tenu pour responsable. En tout état de cause, si un MEMBRE suspecte une utilisation frauduleuse de son COMPTE, il devra immédiatement en avertir JACOB VLADIMIR BALGA par email : contact@espace-paradigme.com.

JACOB VLADIMIR BALGA s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité des IDENTIFIANTS.

OBLIGATIONS

Obligations des UTILISATEURS

Dans le cadre de l’utilisation du SITE, chaque UTILISATEUR s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.

Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :

• Se comporter de façon loyale à l’égard de JACOB VLADIMIR BALGA et des tiers :
• Être honnête et sincère dans les informations fournies à JACOB VLADIMIR BALGA et, le cas échéant aux tiers ;
• Ne pas détourner la finalité du SITE pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimées par le Code pénal ou toute autre loi ;
• Respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges avec les UTILISATEURS, et en particulier à ne pas utiliser les données de contact des MEMBRES ;
• Ne pas tenter de détourner les UTILISATEURS vers un autre SITE ou service ;
• Ne pas ouvrir plusieurs comptes d’UTILISATEURS ;
• Ne pas diffuser dans les espaces interactifs du SITE des informations permettant son identification, à savoir nom de famille, adresse postale et/ou électronique, numéros de téléphone.
• Ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitement automatisés de données mis en œuvre sur le SITE ;
• Ne pas modifier les INFORMATIONS mis en lignes par JACOB VLADIMIR BALGA ;
• Ne pas insérer de liens hypertextes renvoyant vers un SITE internet commercial sans autorisation préalable express de JACOB VLADIMIR BALGA ;
• Ne pas utiliser le SITE pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
• Ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre la circulation normale des informations entre les UTILISATEURS ;
• Ne pas, directement ou indirectement, monnayer des services, de quelque nature, notamment ceux impliquant son corps, tels des rapports sexuels, le don de sperme, d’ovocytes ou encore la prestation dite de mère porteuse, toutes sollicitations de subventions, de dons et de prêts d’argent étant également proscrits.

Obligations de JACOB VLADIMIR BALGA

L’obligation générale de JACOB VLADIMIR BALGA est une obligation de moyens. Il ne pèse sur JACOB VLADIMIR BALGA aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

JACOB VLADIMIR BALGA s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation du SITE, 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

JACOB VLADIMIR BALGA attire toutefois l’attention des UTILISATEURS sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

Les UTILISATEURS reconnaissent par la présente que la responsabilité de JACOB VLADIMIR BALGA ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission.

JACOB VLADIMIR BALGA décline ainsi toute responsabilité en cas de perte de données, intrusions, virus, rupture de service ou autres problèmes étrangers à JACOB VLADIMIR BALGA .

MESURES DE SANCTION

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du MEMBRE à l’une quelconque de ses obligations, JACOB VLADIMIR BALGA se réserve le droit de procéder aux mesures suivantes à l’encontre du MEMBRE concerné :

• Limitation d’utilisation à tout ou partie du SITE, de façon temporaire ou définitive
• Suspension du COMPTE
• Suppression du COMPTE

Le MEMBRE sera informé par courrier électronique de la mesure prise (limitation, suspension, suppression). En cas de suppression qdu COMPTE, les données du MEMBRE seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la suppression du COMPTE.

Les MEMBRES faisant l’objet des sanctions, et en particulier de limitation d’utilisation du SITE ou de suspension s’engagent à ne pas ouvrir de nouveau COMPTE sur le SITE.

LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNEES TECHNIQUES

Le SITE utilise la technologie JavaScript.

Le SITE ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du SITE. De plus, l’UTILISATEUR du SITE s’engage à accéder au SITE en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

1. Balga est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le SITE, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du SITE, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. Balga.

Toute exploitation non autorisée du SITE ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITE

1. Balga ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’UTILISATEUR, lors de l’accès au SITE www.jacob-vladimir-balga.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
2. Balga ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du SITE www.jacob-vladimir-balga.com.

Des espaces interactifs (possibilité de d’échanger dans l’espace contact) sont à la disposition des UTILISATEURS. M. Balga se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, M. Balga se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’UTILISATEUR, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du SITE www.jacob-vladimir-balga.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’UTILISATEUR a accédé au SITE www.jacob-vladimir-balga.com, le fournisseur d’accès de l’UTILISATEUR, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’UTILISATEUR.

En tout état de cause M. Balga ne collecte des informations personnelles relatives à l’UTILISATEUR que pour le besoin de certains services proposés par le SITE www.jacob-vladimir-balga.com. L’UTILISATEUR fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’UTILISATEUR du SITE www.jacob-vladimir-balga.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout UTILISATEUR dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’UTILISATEUR du SITE www.jacob-vladimir-balga.com n’est publiée à l’insu de l’UTILISATEUR, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de JACOB VLADIMIR BALGA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’UTILISATEUR du SITE www.jacob-vladimir-balga.com.

Le SITE n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le SITE www.jacob-vladimir-balga.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres SITEs, mis en place avec l’autorisation de M. Balga. Cependant, M. Balga n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des SITES ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le SITE www.jacob-vladimir-balga.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’UTILISATEUR. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’UTILISATEUR, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un SITE. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le SITE, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains SERVICES. L’UTILISATEUR peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquer sur Confidentialité et choisir Bloquer tous les cookies. Cliquer sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquer sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrer les Règles de conservation : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin la décocher pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquer sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », il est possible de bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquer en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionner Paramètres. Cliquer sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquer sur préférences. Dans la section « Cookies », il est possible de bloquer les cookies.

DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du SITE www.jacob-vladimir-balga.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNEES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Conditions Générales de Vente du SITE et des SERVICES proposés

PREAMBULE

Les dispositions suivantes ont pour objet de définir les Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») du VENDEUR. La liste et le descriptif des services et produits proposés sur le SITE peuvent être consultés sur le SITE https://www.jacob-vladimir-balga.com/. 

Le SITE www.jacob-vladimir-balga.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées par M. Balga. Les SERVICES proposés par M. Balga concernent principalement l’achat de prestations de développement personnel.

1. Balga s’efforce de fournir sur le SITE www.jacob-vladimir-balga.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le SITE www.jacob-vladimir-balga.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le SITE www.jacob-vladimir-balga.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les CGV régissent exclusivement la relation entre le VENDEUR et le PARTICIPANT.

Les CGV expriment l’intégralité des obligations des PARTIES. Le PARTICIPANT est réputé les accepter sans réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée.

En cas de doute sur l’une des conditions de vente, les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance par des sociétés dont le siège social est en France et le Code de la consommation s’appliquent.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le VENDEUR s’assure que l’acceptation des CGV par le PARTICIPANT soit claire et sans réserve en mettant en place un procédé de clic de validation avant toute finalisation de commande.

Le PARTICIPANT déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve. 

Le PARTICIPANT reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le PARTICIPANT déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

PREVALENCE DES CGV SUR LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Selon le Code du Commerce, les CGV et les CGU sont distinctes et ne peuvent donc mutuellement se substituer.

En outre, en cas de divergence entre les présentes CGV et les CGU, il est établi que les CGV prévalent sur les CGU.

DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Par l’intermédiaire du SITE, le VENDEUR fournit au PARTICIPANT un catalogue ou une boutique en ligne présentant avec exactitude les SERVICES vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

Les SERVICES sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d’erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée de ce fait.

Les prix et les taxes afférentes à la vente des SERVICES proposées sont précisés sur le SITE.

Liste des SERVICES proposés :

• Constellation Familiale : SERVICE proposé par Espace Paradigme, association loi 1901 gérée par M. Balga, domiciliée au 1 coté bergère 33420 Tizac de Curton
• Consultation Individuelle : SERVICE proposé par la société MONSIEUR JACOB BALGA, domiciliée au 1 coté bergère 33420 Tizac de Curton, sous le numéro de siret 44185073200039
• Modules du Parcours de formation : SERVICE proposé par la société MAIM, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro de siret 43265738500022. La Société MAIM est du ressort du greffe de EVRY sis à l’adresse : 1 RUE DE LA PATINOIRE 91011 EVRY CEDEX

COMMANDES

Passation des commandes

Le PARTICIPANT a la possibilité de réaliser sa commande en ligne, au moyen d’un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le PARTICIPANT accepte le prix, la description des produits et le mode de paiement.

Le PARTICIPANT devra accepter en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales de Vente, pour que sa commande soit validée.

Le PARTICIPANT devra donner une adresse de courrier électronique valide et reconnaît par les présentes Conditions Générales de Vente que tout échange avec le VENDEUR pourra intervenir au moyen de cette adresse.

Le PARTICIPANT accepte que le SERVICE qu’il commande est personnel et incessible.

Le VENDEUR se réserve le droit de bloquer la commande du PARTICIPANT en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du PARTICIPANT et ce, jusqu’à résolution du problème. Le VENDEUR se réserve le droit de ne pas accepter une commande s’il juge que la démarche de l’UTILISATEUR n’est pas en adéquation avec les SERVICES proposés.

Le PARTICIPANT peut passer commande de la façon suivante :

• Connexion à son COMPTE sur le SITE
• Sélection du SERVICE souhaité : Constellation Familiale, Consultation Individuelle ou Modules du Parcours de formation
• Finalisation de la commande via le paiement sécurisé en carte bancaire ou en espèce, tel que précisé au moment de la commande

Acceptation des commandes 

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le PARTICIPANT, le VENDEUR transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception de la commande.

Le PARTICIPANT peut demander l’envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison en adressant une demande à cet effet à l’adresse contact@espace-paradigme.com.

Le PARTICIPANT se doit de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler toute anomalie auprès du VENDEUR.

Confirmation de la commande

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le PARTICIPANT, le VENDEUR transmet à ce dernier, sur l’adresse électronique qu’il a précisée, confirmation de la réception de la commande.

Si le PARTICIPANT a créé un COMPTE, il peut également retrouver sa facture au sein de son COMPTE.

Pour toute question relative à la commande, le PARTICIPANT pourra contacter le vendeur via le formulaire de contact

PRIX

Le prix des SERVICES vendus sur le SITE sont indiqués en euros, TTC (Toutes Taxes Comprises). Le prix est explicitement affiché sur le SITE lors de la passation de commande. En outre, le prix demandé au PARTICIPANT ne pourra différer de celui affiché sur le SITE au moment de la commande sous réserve de disponibilité des SERVICES à cette date.

Le prix, affiché TTC, peut varier en fonction du pays où la commande est passée, notamment en fonction des taux applicables de TVA ou de réductions ponctuellement accordées grâce à des codes promotion (liste non-exhaustive).

JACOB VLADIMIR BALGA SAS se réserve le droit de modifier le prix de ses SERVICES et produits à tout moment avec effet immédiat pour les SERVICES sans engagement et effet différé pour les SERVICES avec engagement (une fois l’engagement fini).

PAIEMENT

Sauf mention contraire, le paiement est exigible immédiatement en intégralité à la commande.

Conformément à l’article L 221-28 du Code de la Consommation, les SERVICE proposés sur le SITE ne font pas l’objet d’un droit de rétractation

Le SERVICE ne peut être remboursé ni être échangé sauf en cas d’annulation ou de report du SERVICE à l’initiative de JACOB VLADIMIR BALGA. En cas d’annulation du SERVICE, seul le prix du billet sera remboursé (excluant les frais annexes tels que les frais de transaction ou d’envoi qui ne seront pas remboursés). Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet. Dans tous les cas, aucun frais de quelque nature que ce soit, ne sera remboursé ou dédommagé.
À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu de SERVICE pour lequel le PARTICIPANT a réservé des places, le PARTICIPANT accepte que JACOB VLADIMIR BALGA dans la mesure du possible puisse utiliser les coordonnées que le PARTICIPANT aura saisies lors de la réservation pour le tenir informé de la marche à suivre.

Certains SERVICES sont vendus avec acompte au moment de la commande et règlement définitif lors de la réalisation du SERVICE. Le règlement de l’acompte est définitif et n’est pas remboursable ni échangeable en cas de non participation du PARTICIPANT à la prestation pour le jour et l’heure précisés au moment de la commande, sauf en cas d’annulation ou de report du SERVICE à l’initiative de JACOB VLADIMIR BALGA. L’achat d’un SERVICE est définitif et n’est pas remboursable ni échangeable en cas de non participation du PARTICIPANT à la prestation pour le jour et l’heure précisés au moment de la commande, sauf en cas d’annulation ou de report du SERVICE à l’initiative de JACOB VLADIMIR BALGA. Le PARTICIPANT peut effectuer le règlement par carte de paiement ou en espèce, tel que précisé au moment de la commande. Les modes de paiement accessibles pour chaque service sont clairement explicités sur le SITE au moment de la commande.

Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) est indiqué avant validation finale de la commande.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement : Stripe.

Le PARTICIPANT confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’adresse erronée, d’impossibilité de débiter la carte ou de tout autre litige de paiement, la Vente peut être immédiatement résolue de plein droit et la commande bloquée ou annulée jusqu’à résolution du problème ou de façon définitive.

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art décrites dans notre politique de confidentialité en matière de paiements. Une fois le paiement lancé par le PARTICIPANT, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le PARTICIPANT autorise le VENDEUR à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. 

En cas de contestation ou d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire sans utilisation physique de la carte bancaire (utilisation du numéro de la carte bancaire), toute personne peut contester dans les 70 jours à partir de la date de l’opération en transmettant une réclamation selon les modalités suivantes, afin que le VENDEUR prenne à sa charge les coûts de la vente et restitue la somme contestée :

Par e-mail à l’adresse suivante : contact at espace-paradigme.com

Cette contestation devra s’accompagner d’un justificatif (dépôt de plainte à la police ou à minima, dossier d’opposition à la banque ou assurance de la personne concernée).

Toute contestation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le VENDEUR de toute responsabilité.

Le VENDEUR a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement destinée à le garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, y compris en demandant au PARTICIPANT des données d’identification.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Le VENDEUR s’engage à respecter les règles de l’Art pour conserver de façon sécurisée et informatisée une preuve de chaque transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du VENDEUR constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le PARTICIPANT.

DUREE DU SERVICE

Les SERVICES achetés par le PARTICIPANT sont valables pour la durée spécifiée lors de la commande.

Les SERVICES sont sans engagement et ne peuvent donc être automatiquement renouvelés.

RESILIATION EN CAS DE NON-RESPECT DES CGU/CGV

En cas de non-respect des CGU ou des CGV par le PARTICIPANT, le VENDEUR se réserve le droit de résilier unilatéralement le service ou le produit acheté par le PARTICIPANT, sans préavis ni indemnité.

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du PARTICIPANT, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les communications, commandes et paiements intervenus entre le PARTICIPANT et le VENDEUR pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation, le PARTICIPANT ne pourra faire valoir son droit de rétractation une fois le produit mis à sa disposition à partir du moment où celui-ci a donné son accord préalable exprès à l’exécution.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Le VENDEUR s’engage à respecter les règles de l’Art pour garantir la protection des données personnelles du PARTICIPANT.

La Politique de Confidentialité des Données est disponible sur cette page : https://jacob-vladimir-balga.com/privacy-policy

NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT

Si une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les PARTIES. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des PARTIES.

RENONCIATION AUX DROITS

Le fait pour le VENDEUR d’omettre de se prévaloir d’un quelconque de ses droits dans les présentes CGV ne pourra être considéré comme une renonciation à s’en prévaloir.

LANGUE

Les présentes CGV sont établies en langue française. Les PARTIES reconnaissent que la version française prévaut sur les versions en langues étrangères des présentes CGV, afin d’éviter toute divergence d’interprétation.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Le VENDEUR est installé en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité.

Aussi, les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.

En cas de litige ou de réclamation, le PARTICIPANT s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le PARTICIPANT, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du VENDEUR.