Politique de confidentialité

PREAMBULE

Cette Politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’UTILISATEUR du site https://www.jacob-vladimir-balga.com/ (ci-après dénommé le SITE) et a pour objectif de vous informer de la manière dont vos informations personnelles peuvent le cas échéant être collectées et traitées par Jacob Vladimir Balga (ci-après dénommée JACOB VLADIMIR BALGA).

Par l’intermédiaire du SITE, JACBOB VLADIMIR BALGA vous permet d’obtenir des informations concernant la mise en œuvre d’un projet de développement personnel.

Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour JACBOB VLADIMIR BALGA qui s’engage à respecter :

la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite loi « Informatique et Libertés » ;
le principe selon lequel vos données sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée
le principe selon lequel vous restez maître de vos données à caractère personnel

ARTICLE 1. DEFINITIONS

PARTICIPANTS : désigne tout UTILISATEUR ayant plus de 18 ans qui bénéficie des différents SERVICES proposés par JACOB VLADIMIR BALGA, sans s’être inscrit en tant que MEMBRE, ni avoir créé un COMPTE.
SERVICE : désigne le contrat par lequel JACBOB VLADIMIR BALGA s’engage à faire bénéficier le PARTICIPANT des services privilégiés décrits en article 5.1 des CGV. En contrepartie, le PARTICIPANT s’oblige à acquitter le prix du SERVICE choisi selon un mode de paiement et une périodicité définis.
COMPTE : désigne l’interface dans laquelle est regroupée l’ensemble des données fournies par le MEMBRE. Ces données comprennent les informations relatives à l’UTILISATEUR comme son adresse de courrier électronique, ses informations personnelles, etc. Il est précisé qu’un COMPTE ne peut pas faire l’objet d’une cession à un tiers.
CGV : désigne les Conditions Générales de Vente du SITE accessibles à l’adresse https://www.toos-parents.com/conditions-dutilisation/
CGU : désigne les Conditions Générales d’Utilisation du SITE accessibles à l’adresse https://www.toos-parents.com/conditions-dutilisation/
MEMBRE : désigne tout UTILISATEUR ayant plus de 18 ans qui s’inscrit sur le SITE afin de bénéficier des différents SERVICES proposés par JACOB VLADIMIR BALGA.
SITE : désigne le SITE internet accessible à l’adresse https://www.jacob-vladimir-balga.com/ ; Le SITE regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux UTILISATEURS via https://www.jacob-vladimir-balga.com/.
UTILISATEUR : désigne toute personne qui accède et navigue sur le SITE.

ARTICLE 2. IDENTITE DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par Jacob Vladimir Balga. E-mail: contact@espace-paradigme.com

Balga est donc le responsable de traitement des données à caractère personnel mis en œuvre dans le cadre de l’exploitation du SITE qu’il édite.

ARTICLE 3. COLLECTE & TRAITEMENT DES DONNEES

Dans le cadre de l’exploitation du SITE, JACBOB VLADIMIR BALGA est susceptible de collecter des données à caractère personnel relatives aux UTILISATEURS. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte.

En particulier, JACBOB VLADIMIR BALGA est susceptible de collecter des données à caractère personnel :

Lors de votre visite du SITE ;
Lors de votre utilisation de services proposés sur le SITE ;
Lors de votre inscription, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE ;
Lors de la souscription à un SERVICE, de la création et de la mise à jour de votre COMPTE ;
Lors d’échanges avec JACBOB VLADIMIR BALGA.

Quel que soit le mode de collecte, JACBOB VLADIMIR BALGA s’engage à vous informer des finalités du traitement, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à son égard, d’un défaut de réponse, des destinataires des données, de l’existence et des modalités d’exercice de ses droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ces données.

Lorsque cela est nécessaire au regard de la Loi Informatique et Libertés, JACBOB VLADIMIR BALGA s’engage, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

Les données susceptibles d’être collectées et traitées par JACBOB VLADIMIR BALGA pour la réalisation des finalités décrites à l’article 5 de la présente politique de confidentialité concernent :

des données d’identification (civilité, nom, prénoms, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, le cas échéant copie de la carte d’identité, copie de titre d’identité aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale) ;
des données relatives à la gestion et à la sécurisation de votre COMPTE (identifiants, mots de passe) ;
des données relatives au suivi de la relation : demandes d’information, historique des échanges avec les services de JACBOB VLADIMIR BALGA ;
des données de connexion (adresses IP, logs de connexion) ;

IMPORTANT

A l’exception des données mentionnées ci-dessus, JACBOB VLADIMIR BALGA ne collecte aucune donnée sensible vous concernant (données relatives à votre santé, politiques etc.) et vous recommande la plus grande prudence concernant la divulgation de celles-ci dans le cadre de votre utilisation du SITE et de vos relations éventuelles avec d’autres UTILISATEURS.

ARTICLE 4. FINALITES DES TRAITEMENTS

Vos différentes données sont collectées pour assurer :

le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du SITE, de ses services et de ses fonctionnalités ;
l’envoi de newsletters ;
la gestion des MEMBRES et des PARTICIPANTS (gestion des COMPTES, gestion commerciale, suivi des relations avec les PARTICIPANTS (enquêtes de satisfaction, SAV…) ;
la gestion du paiement des abonnements
la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
l’élaboration de statistiques destinées à améliorer le fonctionnement du SITE et la qualité des services.

JACBOB VLADIMIR BALGA sera également susceptible d’utiliser ces données à des fins légales et/ou règlementaires.

En tout état de cause, JACBOB VLADIMIR BALGA s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à l’autorisation de son traitement par la CNIL.

ARTICLE 5. CONSENTEMENT

Lors de l’ouverture, de la gestion de votre COMPTE, de la souscription à un SERVICE ou de la gestion de votre COMPTE, vous remplissez divers formulaires et communiquez différentes données à caractère personnel vous concernant pour bénéficier de l’ensemble des services proposés par JACBOB VLADIMIR BALGA.

Par la communication spontanée de vos données à caractère personnel, vous consentez expressément à ce que ces données soient collectées et traitées par JACBOB VLADIMIR BALGA pour les finalités qui sont décrites au sein de chaque support de collecte.

Lorsque vous communiquez des données sensibles, vous acceptez expressément que ces données soient traitées par JACBOB VLADIMIR BALGA au moyen d’une case à cocher au sein de chaque support de collecte concerné.

En tant que simples UTILISATEURS, en naviguant sur le site et en vous y maintenant, vous consentez à ce que vos données de connexion au SITE soient collectées pour faciliter votre navigation.

ARTICLE 6. DESTINATAIRES DES DONNEES

Certaines de vos données peuvent être communiquées à des partenaires ou des sous-traitants chargés de l’hébergement et de la maintenance du SITE.

Vos données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessous.

Les données personnelles renseignées au sein de votre COMPTE ne sont pas accessibles aux autres UTILISATEURS, PARTICIPANTS et MEMBRES.

A l’exception de l’identifiant (pseudo) que vous choisissez, aucune autre donnée directement rattachée à votre véritable identité n’est communiquée aux autres MEMBRES ni à aucun autre tiers. Les données de votre profil sont accessibles aux autres MEMBRES sans être associées à votre véritable identité.

En outre, vos noms et adresses électroniques ne seront pas accessibles des autres MEMBRES.

ARTICLE 7. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

JACBOB VLADIMIR BALGA s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant votre identification pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles ces données sont collectées et traitées.

Vos données à caractère personnel ne peuvent ainsi être conservées au-delà d’une durée de douze (12) mois suivant la clôture ou la résiliation de votre COMPTE ; à l’exception de certaines données archivées conformément aux dispositions en vigueur (notamment celles prévues par le Code de Commerce, le Code Civil et le Code de la Consommation), lorsque leur conservation est nécessaire à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale.

Par exception, vos données d’identification sont conservées trois (3) ans à compter de la clôture de votre COMPTE ou de votre COMPTE, de leur collecte ou du dernier contact émanant de vous.

Il est par ailleurs précisé qu’en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité peuvent être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale (soit un an). En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu à l’article 8 du code de procédure pénale (soit trois ans).

De même, lorsqu’un UTILISATEUR exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition seront conservées au minimum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition.

Enfin, s’agissant des cookies visés à l’article 10 de la présente Politique de confidentialité, il est précisé que les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

ARTICLE 8. VOS DROITS

Il est rappelé que, conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour, de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel vous concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Vous pouvez également vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet du traitement que nous mettons en œuvre.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse contact@espace-paradigme.com en justifiant de votre identité et d’un motif légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi. Vous pouvez aussi demander un export des données accumulées lors de votre utilisation du SITE depuis le formulaire de contact sur le SITE.

ARTICLE 9. DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

JACBOB VLADIMIR BALGA fait usage sur son SITE de données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur votre ordinateur) permettant de vous identifier, de mémoriser vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du SITE, notamment relatives aux pages consultées.

En naviguant sur le SITE, vous acceptez que JACBOB VLADIMIR BALGA installe ce type de cookies dits « techniques » qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique de votre équipement terminal avec notre site, en facilitant la gestion et la navigation sur celui-ci.

Notre accès aux informations stockées dans votre équipement terminal ou l’inscription d’informations dans ce dernier se fera donc uniquement dans les cas suivants :

Permettre ou faciliter la communication par voie électronique ;
Lorsque cela s’avère nécessaire à la fourniture de notre service de communication en ligne à votre demande expresse.

Vous pouvez, comme pour les autres données, exercer votre droit d’accès à ces données de connexion en en faisant la demande par mail à l’adresse contact@toos-parents.com ou par courrier papier à l’adresse du siège social de JACBOB VLADIMIR BALGA en justifiant de votre identité.

Si le navigateur le permet, vous pouvez désactiver à tout moment ces cookies, en suivant la procédure indiquée par ce navigateur.

Cependant, JACBOB VLADIMIR BALGA vous informe qu’une telle désactivation peut avoir pour conséquence de ralentir et/ou perturber l’accès au SITE.

En tout état de cause, les informations stockées dans votre terminal (ex : cookies) ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience ne sont pas conservés au-delà d’une période de six (6) mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées.

JACBOB VLADIMIR BALGA vous recommande de prendre connaissance de l’article COOKIES de ses Conditions Générales d’Utilisation accessibles à l’adresse URL https://www.toos-parents.com/conditions-dutilisation/

ARTICLE 10. RESEAUX SOCIAUX

Vous disposez de la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux FACEBOOK, GOOGLE+ et LINKEDIN figurant sur le SITE.

A ce titre, les informations personnelles que vous aurez indiquées comme publiques et accessibles depuis vos profils FACEBOOK, GOOGLE+ et LINKEDIN seront accessibles à JACBOB VLADIMIR BALGA, ce que l’UTILISATEUR autorise expressément.

Cependant, JACBOB VLADIMIR BALGA ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de FACEBOOK, GOOGLE+ et LINKEDIN à partir des informations personnelles que vous pouvez y publier et JACBOB VLADIMIR BALGA n’exploitera aucune donnée relevant de votre vie privée par ce biais.

Si vous souhaitez vous opposer à l’accès par JACBOB VLADIMIR BALGA aux informations personnelles publiées sur l’espace public de vos profils ou de vos comptes sociaux, vous devrez alors utiliser les moyens mis à votre disposition par FACEBOOK, GOOGLE+ et LINKEDIN pour limiter l’accès à vos données.

A ce titre, vous acceptez que vos données puissent être transmises à FACEBOOK, GOOGLE+ et LINKEDIN et être utilisées dans le cadre de leurs Politiques de Confidentialité respectives que JACBOB VLADIMIR BALGA vous recommande de consulter.

ARTICLE 11. SECURITE

JACBOB VLADIMIR BALGA respecte la loi Informatique et libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.

A ce titre, JACBOB VLADIMIR BALGA prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos données et des risques présentés par notre traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification de nos clients avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

Jacob Vladimir BaLGA